Les coûts d'exploitation accord

L'imputation des coûts d'exploitation sur le locataire nécessite un accord contractuel effectif entre le propriétaire et le locataire. L'accord doit être suffisamment précis, c'est-à-dire qu'il ne suffit pas que les parties conviennent que le locataire supporte "les frais accessoires (habituels) du logement".
Les types de coûts à supporter doivent être listés en détail.

L'accord d'une clé de répartition n'est pas requis. En cas d'absence dans le contrat, le coût du logement doit être réparti selon le BGB en fonction de la surface habitable, c'est-à-dire en fonction de la part de la surface habitable des appartements de la totalité de la surface habitable de la propriété. Si les parties sont convenues d'une clé de répartition différente, celle-ci s'applique en principe.
Cependant, quelque chose d'autre s'applique si des appareils de mesure de la consommation (par exemple des compteurs d'eau) sont disponibles. Dans ce cas, la consommation doit être facturée, indépendamment de l'accord contractuel.

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