HGB

Le Code de commerce (HGB) contient l’essentiel du droit commercial en Allemagne. Le Code civil s’applique aux commerçants en plus de la filiale unique du HGB. Surtout, le HGB s'appuie sur la forme juridique pour faciliter les transactions à effectuer. En outre, le HGB contient les règlements pour OHG, le KG et le partenariat silencieux.

Pour les entreprises, le HGB contient des réglementations sur les états financiers et les rapports. Il existe également des exigences supplémentaires pour les compagnies d’assurance, les établissements de crédit et les coopératives.

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