Crédit-bail immobilier

Des contrats de location immobilière peuvent être conclus pour des bâtiments et des terrains. Les variantes suivantes sont les plus courantes:

1. La société de crédit-bail acquiert des terrains et des bâtiments et conclut un contrat de crédit-bail avec le locataire.
2. La société de crédit-bail acquiert la propriété, érige le bâtiment souhaité par le locataire en tant que "client" et conclut le contrat de location.

Les dispositions du décret sur la location immobilière sont décisives pour l’attribution (la comptabilité) de la propriété. Afin d'optimiser la conception des contrats de crédit-bail immobilier, le locataire est une société ad hoc créée pour le contrat de crédit-bail, dont l'actionnaire est la société de crédit-bail. Le locataire peut également détenir des actions de la société.

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